{"id":299,"date":"2023-12-05T12:32:54","date_gmt":"2023-12-05T11:32:54","guid":{"rendered":"https:\/\/jeliquidemaboite.com\/?page_id=299"},"modified":"2024-01-20T11:38:51","modified_gmt":"2024-01-20T10:38:51","slug":"le-guide-de-la-liquidation-dissolution","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jeliquidemaboite.com\/index.php\/le-guide-de-la-liquidation-dissolution\/","title":{"rendered":"Le guide de la Liquidation \/ Dissolution"},"content":{"rendered":"\n

La dissolution amiable d’une soci\u00e9t\u00e9 est l’acte juridique par lequel les associ\u00e9s d\u00e9cident de mettre fin \u00e0 l’activit\u00e9 de l’entreprise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision est g\u00e9n\u00e9ralement prise lorsqu’ils estiment que la soci\u00e9t\u00e9 a atteint ses objectifs, n’est plus viable ou qu’ils souhaitent simplement mettre fin \u00e0 ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La fermeture d’une entreprise se d\u00e9roule en 2 \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n

1 –  La dissolution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La 1ere \u00e9tape consiste \u00e0 r\u00e9unir les actionnaires  en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire. Lors de cette AGE, une r\u00e9solution de dissolution doit \u00eatre adopt\u00e9e. En fonction de la forme juridique de la soci\u00e9t\u00e9 (SAS, SARL, SCI,…), les r\u00e8gles de majorit\u00e9 pour d\u00e9cider de la dissolution varient. Les statuts peuvent \u00e9galement pr\u00e9voir des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour l’approbation de cette r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l’AGE de dissolution, les actionnaires doivent \u00e9galement nommer un liquidateur<\/strong>. Le liquidateur est charg\u00e9 de g\u00e9rer le processus de dissolution, de liquider les actifs de la soci\u00e9t\u00e9, de payer les dettes et de distribuer les actifs restants aux actionnaires ou aux propri\u00e9taires conform\u00e9ment \u00e0 leurs parts dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 existe toujours au greffe mais avec la mention \u00ab soci\u00e9t\u00e9 en liquidation<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour fermer d\u00e9finitivement l\u2019entreprise, il faut alors passer \u00e0 la seconde \u00e9tape – l\u2019\u00e9tape de liquidation.<\/p>\n\n\n\n

2 –  La liquidation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Durant cette p\u00e9riode de liquidation, qui peut durer plusieurs mois, le liquidateur est charg\u00e9 de vendre les actifs <\/strong>de la soci\u00e9t\u00e9, de collecter les cr\u00e9ances et de payer les dettes<\/strong> (fournisseurs, emprunts, dettes fiscales et sociales,…). Il sera \u00e9galement charg\u00e9 de cl\u00f4turer les contrats en cours (assurances, leasing,…), vendre les biens de l’entreprise et honorer la gestion administrative de l’entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque tous les actifs ont \u00e9t\u00e9 liquides, les dettes ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es, et toutes les obligations l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 satisfaites, le liquidateur pr\u00e9sente les comptes de liquidation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il s’agit des derniers \u00e9tats financiers de l’entreprise. Ils comprennent :<\/p>\n\n\n\n